Votre parent vient de décéder. En plus du deuil, vous devez naviguer un processus administratif et légal complexe. Ce guide vous accompagne dans chaque étape de la succession au Québec, de la recherche du testament au partage final des biens.
Les premières démarches (dans les jours suivants)
1. Obtenir le certificat de décès
Le médecin constatant le décès remplit le constat de décès. Le salon funéraire ou la famille déclare le décès au Directeur de l'état civil du Québec. Vous recevrez des copies du certificat de décès — commandez-en au moins 10 copies (elles seront nécessaires pour de nombreuses démarches).
Copies supplémentaires : Directeur de l'état civil ou 1-800-567-3900.
2. Sécuriser le domicile et les biens
- Verrouillez la résidence
- Sécurisez les objets de valeur, les documents importants et les clés
- Avisez l'assureur habitation du décès
- Ne touchez pas aux comptes bancaires ni aux biens avant d'avoir identifié le liquidateur
3. Rechercher le testament
Vérifiez ces endroits :
- Au domicile du défunt (coffre-fort, tiroir, documents personnels)
- Chez le notaire — si vous ne savez pas quel notaire, faites une recherche testamentaire auprès de :
- La Chambre des notaires du Québec : 1-800-263-1678 (frais ~40 $)
- Le Barreau du Québec : 1-800-361-8495 (frais ~40 $)
Les deux recherches sont nécessaires, car le testament peut être notarié (chez un notaire) ou fait devant témoins (possiblement enregistré au Barreau).
Types de testament au Québec
| Type | Validité | Vérification nécessaire? |
|---|---|---|
| Notarié | Valide tel quel | Non |
| Devant témoins | Valide si vérifié | Oui (par le tribunal) |
| Olographe (manuscrit) | Valide si vérifié | Oui (par le tribunal) |
Si le testament n'est pas notarié, il doit être vérifié (homologué) par le tribunal ou un notaire. Coût : entre 500 $ et 1 500 $.
Identifier le liquidateur de la succession
Qui est le liquidateur?
Le liquidateur (anciennement « exécuteur testamentaire ») est la personne chargée de régler la succession. Il est :
- Nommé dans le testament — la personne désignée par le défunt
- Choisi par les héritiers — si le testament ne nomme pas de liquidateur ou s'il n'y a pas de testament
- Le Curateur public — en dernier recours, si personne n'accepte le rôle
Les responsabilités du liquidateur
- Identifier et notifier tous les héritiers
- Faire l'inventaire des biens et des dettes
- Payer les dettes de la succession
- Produire les déclarations d'impôt du défunt
- Distribuer les biens aux héritiers
- Rendre compte de sa gestion
L'inventaire des biens et des dettes
Le liquidateur doit dresser un inventaire complet dans les 6 mois suivant le décès.
Biens à recenser
- Comptes bancaires (relevés de tous les comptes)
- Placements (REER, FERR, CELI, actions, obligations)
- Propriétés immobilières
- Véhicules
- Assurances-vie (bénéficiaires désignés reçoivent les montants directement)
- Régimes de retraite
- Objets de valeur (bijoux, œuvres d'art, collections)
- Droits d'auteur, brevets
Dettes à identifier
- Hypothèque
- Prêts personnels et cartes de crédit
- Impôts impayés
- Factures en souffrance
- Frais funéraires
Publication de l'avis aux créanciers
Le liquidateur doit publier un avis invitant les créanciers à se manifester dans le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) et dans un journal local. Les créanciers ont 60 jours pour réclamer.
Les notifications obligatoires
Contactez les organisations suivantes avec une copie du certificat de décès :
| Organisation | Pourquoi | Contact |
|---|---|---|
| Retraite Québec (RRQ) | Arrêter la rente, demander la prestation de décès | 1-800-463-5185 |
| Service Canada (SV, SRG) | Arrêter les prestations fédérales, demander la prestation de décès du RPC | 1-800-277-9914 |
| RAMQ | Annuler la carte d'assurance maladie | 1-800-561-9749 |
| SAAQ | Annuler le permis de conduire | 1-800-361-7620 |
| Revenu Québec | Déclaration de revenus finale | 1-800-267-6299 |
| ARC | Déclaration de revenus finale fédérale | 1-800-959-8281 |
| Institutions financières | Geler les comptes, transférer au liquidateur | Chaque banque |
| Assureurs | Réclamer les polices, annuler les couvertures | Chaque assureur |
| Élections Québec | Retirer de la liste électorale | Automatique via état civil |
Les impôts du défunt
Déclaration de revenus finale
Le liquidateur doit produire une déclaration de revenus finale pour l'année du décès (et toute année antérieure non produite).
Dates limites :
- Décès entre janvier et octobre : 30 avril de l'année suivante
- Décès entre novembre et décembre : 6 mois après le décès
Le REER/FERR au décès
La valeur totale du REER ou FERR est imposable comme revenu dans l'année du décès, sauf si :
- Le bénéficiaire désigné est le conjoint (transfert libre d'impôt au REER/FERR du conjoint)
- Le bénéficiaire est un enfant ou petit-enfant financièrement à charge
Certificat de décharge
Avant de distribuer les biens, le liquidateur devrait obtenir un certificat de décharge (clearance certificate) de l'ARC et de Revenu Québec, confirmant que tous les impôts sont payés. Sans ce certificat, le liquidateur peut être personnellement responsable des impôts impayés.
Le partage des biens
Avec testament
Les biens sont distribués selon les volontés du défunt. Le liquidateur suit les instructions du testament.
Sans testament (succession ab intestat)
Le Code civil du Québec prévoit un ordre de succession :
- Conjoint survivant : reçoit 1/3 de la succession
- Enfants (descendants) : reçoivent 2/3 de la succession
- Si pas de conjoint : les enfants reçoivent tout
- Si pas d'enfants : le conjoint reçoit 2/3, les parents du défunt 1/3
- Si ni conjoint ni descendants : parents, puis frères et sœurs, puis neveux/nièces
Le patrimoine familial
Avant le partage de la succession, le patrimoine familial doit être réglé si le défunt était marié ou en union civile. Le patrimoine familial comprend : résidences familiales, meubles, véhicules, régimes de retraite et REER accumulés pendant le mariage. Il est partagé 50/50 entre les conjoints.
Les coûts d'une succession
| Poste | Coût approximatif |
|---|---|
| Recherche testamentaire | 80 $ (deux registres) |
| Vérification du testament (si non notarié) | 500 — 1 500 $ |
| Notaire ou avocat (liquidation) | 1 500 — 5 000 $ |
| Certificat de décharge fiscal | Gratuit (mais nécessite patience) |
| Frais de publication (avis aux créanciers) | 100 — 300 $ |
| Droits de mutation (si transfert immobilier) | Variable |
Pour aller plus loin, consultez notre guide complet du proche aidant au Québec ainsi que notre guide sur les premières étapes face à la perte d'autonomie.
Ressources
| Ressource | Contact |
|---|---|
| Chambre des notaires (recherche testamentaire) | 1-800-263-1678 |
| Barreau du Québec (recherche testamentaire) | 1-800-361-8495 |
| Directeur de l'état civil | 1-800-567-3900 |
| Retraite Québec (prestation de décès) | 1-800-463-5185 |
| Service Canada (prestation de décès) | 1-800-277-9914 |
| Curateur public | 1-844-532-2282 |
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Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis médical. Consultez toujours un professionnel de la santé qualifié pour vos décisions médicales. En cas d'urgence, composez le 911. Pour des questions de santé, appelez Info-Santé au 811.
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