1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant Cercle, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

Cercle est une plateforme de coordination des soins conçue pour aider les familles québécoises à gérer les soins de leurs proches âgés. Nos services comprennent :

Coordination des soins familiaux via les cercles de soins
Gestion des médicaments et rappels
Calendrier partagé pour les rendez-vous
Répertoire des fournisseurs de soins au Québec
Information sur les programmes et prestations gouvernementaux

3. Compte utilisateur

Pour utiliser certaines fonctionnalités de Cercle, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités sous votre compte.

Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte et de les maintenir à jour.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte Cercle. En créant un compte, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Si nous apprenons qu'un utilisateur a moins de 18 ans, nous supprimerons son compte et ses données conformément à notre politique de confidentialité.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

Utiliser le service à des fins illégales
Partager des informations fausses ou trompeuses
Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
Interférer avec le fonctionnement du service
Collecter des données d'autres utilisateurs sans autorisation

5. Informations de santé

Cercle N'EST PAS un dispositif médical ni un système de soins de santé. Cercle est un outil de coordination des soins et ne fournit aucun service de santé. Les rappels de médicaments sont des outils de commodité uniquement. En cas d'urgence médicale, appelez le 911. Pour des conseils de santé, appelez Info-Santé au 811.

Cercle vous permet de stocker des informations de santé sensibles. Bien que nous prenions des mesures de sécurité importantes pour protéger ces données, vous reconnaissez que :

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations saisies
Cercle ne fournit pas de conseils médicaux
Vous devez toujours consulter des professionnels de santé qualifiés
Les rappels de médicaments sont fournis à titre informatif uniquement
Le vérificateur d'interactions médicamenteuses est à titre informatif et ne remplace pas l'avis d'un pharmacien

6. Propriété de vos données

Vous conservez la pleine propriété de toutes les données que vous saisissez dans Cercle. Vous pouvez exporter ou supprimer vos données à tout moment via les paramètres de votre compte. La suppression de votre compte entraîne la suppression définitive de toutes vos données dans un délai de 30 jours.

7. Droit d'opposition (Loi 25)

Conformément à la Loi 25 du Québec, vous pouvez vous opposer au traitement de vos renseignements personnels pour des motifs légitimes en contactant privacy@carecercle.com.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de Cercle, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, est la propriété de Cercle ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.

9. Limitation de responsabilité et indemnisation

Cercle est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. En aucun cas, Cercle ne sera responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant total que vous avez payé pour le service au cours des douze (12) mois précédents.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Cercle, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de : (a) votre utilisation du service ; (b) votre violation de ces conditions ; (c) toute information inexacte que vous fournissez ; (d) toute décision médicale ou de soins prise en se fondant sur les informations du service.

10. Force majeure

Cercle ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations dû à des causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les interruptions de service Internet, les pannes de courant, les actions gouvernementales ou les défaillances de fournisseurs de services tiers.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du service après la publication constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à : legal@carecercle.com

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